Courrier à la Direction sur la situation des Alternants

Rédigé le 17/10/2022

Nos jeunes alternants doivent pour l’obtention de leurs diplômes, réaliser un stage d’une durée totale de 3 mois dans un pays étranger. Le but de ce stage est d’améliorer leurs compétences en anglais.
Depuis l’arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention (Prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325- 33 du code du travail), il y a deux cas de figure pour la réalisation du stage à l’étranger :
– Pour les périodes de « stages courts » inférieurs à 4 semaines : mise en œuvre d’une convention de mise à disposition. Airbus reste responsable des conditions d’exécution du contrat de travail :
• La société Airbus en France reste responsable de la protection sociale de l’alternant, notamment en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
• le salaire est toujours versé par Airbus en France ainsi que les charges afférentes.
• La société reste responsable des conditions d’exécution de la formation.
– Pour les périodes de « stages longs » au-delà de 4 semaines : le contrat actuel de l’alternant est « mis en veille ». C’est alors l’organisme de formation ou l’entreprise du pays d’accueil qui deviennent seuls responsables des conditions d’exécution du travail de l’intéressé :
• Le jeune peut être sous statut étudiant ou sous statut salarié dans le pays d’accueil.
• L’organisme de formation ou l’entreprise du pays d’accueil deviennent seuls responsables des conditions d’exécution du contrat de travail de l’intéressé.
• L’apprenti se voit donc appliquer les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil : santé et sécurité au travail, rémunération, durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés.
Les principales conséquences du contrat de « mise en veille » sont les suivantes :
– impossibilité de percevoir un salaire.
– impossibilité d’effectuer le stage au sein d’Airbus.
Cela représente donc un manque à gagner dans un premier temps pour l’alternant mais également pour Airbus par l’arrêt de leur contribution aux projets en cours.
Je sollicite par ce courrier la mise en place d’une solution pérenne, interne, notamment en profitant de la dimension européenne de notre Groupe.
Mon organisation syndicale considère que ces jeunes représentent pour Airbus un intérêt majeur au regard des enjeux à venir.
Sachant votre attachement à la formation, tout comme au dialogue social constructif, je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

Dominique DELBOUIS

Coordinateur FO AIRBUS GROUP

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