Protection Santé & Prévoyance, des enjeux, des ambitions

Rédigé le 15/02/2022

L’ouverture du thème « RELOAD » Santé & Prévoyance en octobre 2021 a été l’occasion de réaffirmer notre volonté de faire bénéficier à tous les salariés et à leurs ayants droit d’une protection sociale équitable et de très haut niveau.

L’accord actuel, qui datait de 2006, ne correspond plus aux attentes et besoins des salariés.

Dès l’ouverture des négociations, FO a revendiqué l’augmentation du budget global destiné à la Santé & Prévoyance.

La Direction a accepté de répondre favorablement à cette revendication sous condition du respect de l’équilibre budgétaire.

Prévoyance :

FO obtient une Prévoyance équitable, avec la fin de la différenciation des prestations entre les statuts Non Cadre et Cadre, mais également plus favorable que la nouvelle convention Collective de la Métallurgie.

  • L’augmentation du capital décès à 325% du salaire brut annuel
  • La Garantie du maintien du salaire brut à 80% pour tous en cas d’incapacité temporaire
  • La prise en compte des décès accidentels dans le cadre de la vie privée

Pour mieux protéger les enfants:

  • L’option « capital + rente » sera l’option appliquée par défaut
  • Le maintien du capital double décès (décès des deux parents)
  • Le déplafonnement de la rente éducation en fonction de la situation de chaque salarié
  • Le versement du capital et rente aux enfants handicapés sans limite d’âge

Santé :

Intégration dans le contrat de base de l’option équivalente à  la « Sur complémentaire  CONFORTIS 2 ».

Le coût actuel de cette option « individuelle famille » est d’environ 84 € par mois. L’intégration de cette option dans le contrat de base permettra une couverture santé de très haut niveau et de ce fait un gain de pouvoir d’achat très significatif.

Le renforcement de la couverture santé qui intègre également le panier d’automédication, les médecines douces ou alternative et un meilleur remboursement des frais dentaires et optiques, réduira très fortement le « reste à charge ».

La cotisation isolée devient la seule cotisation obligatoire pour l’ensemble des salariés, la cotisation famille devient donc optionnelle.

La cotisation isolée n’existait pas chez les Cadres. Cette « cotisation isolée » constituera une augmentation du pouvoir d’achat pour les salariés concernés. Le choix de cotisation de « famille ou isolée » chez les Non Cadres était imposé par leur situation familiale.

Le financement de la protection sociale :

Le nouveau contrat proposé va générer un surcoût global de 20 millions d’€uros, soit un coût de 120 millions d’€uros par an au lieu de 100 millions actuellement.

Son équilibre budgétaire sera assuré en puisant dans les réserves de gestion cumulées depuis 2006, soit 70 millions d’€uros, ainsi que par l’arrêt du préavis payé non travaillé et une hausse des cotisations maitrisée et raisonnable.

Le préavis payé non travaillé est une mesure issue de nos accords de 1970. Elle permettait de quitter l’entreprise 3 mois avant la date de départ à la retraite pour les cadres et 2 mois pour les Non Cadres, tout en continuant d’être rémunérés à taux plein.

Le  budget dégagé par son arrêt viendra compenser l’augmentation des prestations Santé Prévoyance avec un effet immédiat sur la qualité des services comme sur le pouvoir d’achat de tous les salariés.

En compensation de cet arrêt, FO a revendiqué :

  • Que l’application de ce changement de pratique n’intervienne que dans 2 ans, afin de permettre à chacun de pouvoir s’organiser.
  • L’augmentation du plafond du CET fin de carrière de 3 mois, afin de pouvoir recréer cette possibilité de départ anticipé. Cette revendication sera discutée au moment de la négociation « RELOAD » sur les CET.
  • La création d’un fonds de solidarité au bénéfice des retraités, qui sera alimenté par une somme provenant des fonds de réserves cumulées. Ce fonds sera également alimenté par une cotisation volontaire des salariés.

L’ambition affichée par FO est que les retraités et futurs retraités Airbus bénéficient d’une couverture Santé & Prévoyance bien meilleure que celle qui leur est proposée à l’heure actuelle par l’IPECA, avec un gain de pouvoir d’achat en réduisant le montant de la cotisation et en permettant le remboursement du « reste à charge » exceptionnellement élevé.

C’est le juste retour que nous devons apporter aux retraités au regard de leur investissement professionnel et de leur contribution au développement du Groupe Airbus, formalisant aussi la vision FO de « Solidarité intergénérationnelle ».

Création d’une commission de pilotage technique et de suivi technique :

Cette commission sera composée de représentants des organisations syndicales représentatives et de la Direction. Elle aura un rôle d’analyse et de discussions sur nos régimes de Santé, Prévoyance habituels, mais également et surtout un nouveau rôle de pilotage technique.

Elle  examinera les comptes annuels comme le suivi du fonctionnement des régimes.

Elle  définira les mesures techniques et/ou de gestion et pourra proposer la négociation d’un avenant à cet accord.

FO sera force de propositions afin de continuer d’améliorer ces nouvelles prestations.

Des nouvelles garanties et prestations de prévention et d’actions sociales :

Au-delà de cet accord, de nouvelles prestations solidaires qui ne seront pas financées par les salariés, mais par un fonds de 2% du budget global des régimes santé/Prévoyance qui sera affecté à l’IPECA/MSAE dans le cadre du « degré élevé de solidarité», émanent du nouvel accord de la Convention Collective de la Métallurgie.

Ce fonds peut couvrir les risques professionnels, la prise en charge de prestations d’actions sociales comme des aides et secours individuels aux salariés, l’aide en cas de perte d’autonomie, la prise en charge d’un enfant handicapé, le soutien à des aidants familiaux, etc.

Dans ce cadre nous avons soutenu qu’une entreprise qui investit dans la protection et la santé des salariés au travail augmente son attractivité.

Cela doit rester un enjeu pour notre Groupe.

Vos représentants FO seront exigeants sur la nature de tous ces services qui vont bénéficier aux salariés et leurs ayants droits

CONSIDERATIONS FO

Des acquis sociaux majeurs pour les salariés et futurs salariés d’AIRBUS

Une prévoyance identique à tous et une complémentaire santé modernisée et correspondant aux attentes des salariés ont été les revendications portées par FO.

Nous voulions également créer un lieu de solidarité intergénérationnelle entre les actifs et les retraités Airbus, c’est chose faite !

Pour FO, l’équilibre, le sens, l’ambition du projet RELOAD sont respectés avec l’ensemble de ces mesures.

Pour FO, l’intérêt collectif, c’est rendre aujourd’hui à tous les salariés les bénéfices de budgets sous utilisés en créant un système résolument tourné vers la santé, la prévoyance et le pouvoir d’achat, tout en préservant et en augmentant les avantages de tous, y compris ceux des futurs retraités.

Nous démontrons à nouveau que la seule voie qui permette de négocier et conclure des accords collectifs d’entreprise  reste le dialogue social constructif.

FO reste fidèle à ses principes, à son attachement à la politique contractuelle et ce, depuis plus de 50 ans.

FO vos emplois, votre pouvoir d’achat, votre santé

Télécharger le tract : Santé et prévoyance